Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
Vendeur
Le service est vendu par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale du vendeur], [À COMPLÉTER : forme juridique, SIREN et adresse du siège].
Formules
Free : 1 annonce offerte. Plus : 4,99 € par mois ou 49,90 € par an, 15 annonces par mois. Pro : 14,99 € par mois ou 149,90 € par an, annonces illimitées dans la limite d'un usage raisonnable ; Pro n'est pas encore en vente, une liste d'attente est ouverte. Prix TTC, taxes incluses : aucun montant ne s'ajoute au prix affiché.
TVA
[À COMPLÉTER : régime de TVA (franchise en base, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », ou TVA collectée), selon l'avis du comptable].
Usage raisonnable (Pro)
La formule Pro est soumise à une limite d'usage raisonnable de [À COMPLÉTER : limite mensuelle] annonces par mois.
Décompte des annonces
Une annonce n'est décomptée qu'après avoir été générée avec succès. Un échec de génération ne consomme aucun crédit. Le quota de Plus repart le 1er de chaque mois.
Paiement et renouvellement
Le paiement se fait sur la page sécurisée de Whop, prestataire de paiement. Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque échéance, chaque mois ou chaque année selon la période choisie.
Accès immédiat
Avant le paiement, l'utilisateur accepte les présentes conditions, demande l'accès immédiat au service et renonce à son droit de rétractation, en cochant deux cases obligatoires. Ces choix sont enregistrés avec leur date et le texte coché.
Factures
Une facture LeadIt est émise à chaque paiement, et un avoir à chaque remboursement. Elles se téléchargent en PDF dans Mon compte.
Échec de paiement
Si un renouvellement est refusé, la formule reste active pendant le délai accordé par Whop pour régulariser le paiement. Sans régularisation, le compte repasse en Free.
Résiliation
L'utilisateur résilie à tout moment depuis Mon compte, sur son espace Whop. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; le compte repasse alors en Free. Supprimer son compte résilie l'abonnement immédiatement, sans remboursement automatique.
Remboursement
Un remboursement met fin immédiatement à la formule payante : le compte repasse en Free. Voir la page Remboursement.